Label Haute Valeur Environnementale

Le label HVE, qui interroge beaucoup en ce moment, en prévision des « critères verts » de la nouvelle PAC, est en train d’être remodelé, après 10 ans d’existence. Quels sont les changements, dans les grandes lignes?

• Abandon de la voie B (« approche économique ») : cette voie permettait aux agriculteurs d’être certifiés Haute Valeur Environnementale à partir du moment que leurs achats d’intrants représentaient moins de 30% de leur chiffre d’affaires. Concrètement, les organisations environnementales dénonçaient cette voie qui n’incitait pas à changer les pratiques : les filières à haute valeur ajoutée (donc avec un gros chiffre d’affaire par rapport aux prix des intrants, comme par exemple la viticulture) validaient allégrement ce critère.

Ce sont 25 000 exploitations qui sont aujourd’hui certifiées par la voie B, et qui devront donc se mettre en conformité avant le 31/12/24. Elles auront peut-être maintenant des ajustements de pratiques à adopter pour continuer à être certifiées HVE à l’avenir…

• Quelques changements de la voie A (« approche technique ») : la validation des indicateurs Biodiversité / Fertilisation / Produits phytosanitaires / Irrigation avec un système de points reste toujours d’actualité. Il faut 10 points sur 30 pour valider un élément. Les pourcentages de SAU non traitée ou d’infrastructures agroécologiques ne changent pas.

Une nouveauté de taille : un critère « dimension des parcelles » fait son entrée. Les exploitations avec des parcelles de moins de 6 ha sur au moins 40 % de la SAU pourront obtenir 1 point, et jusqu’à 5 points pour 90 % de la SAU.

Autre nouveauté : le bilan azoté se durcit. Jusqu’à présent, les agriculteurs pouvaient obtenir dix points si leur bilan azoté était inférieur à 40 kg d’azote par hectare. Il leur faudra maintenant passer sous la barre des 20 kg d’azote/ha pour obtenir un maximum de huit points. Pour avoir un ordre de grandeur, la moyenne nationale est de 40 kg / ha.

Ce cahier des charges sera mis en application dès le 01/10/22. En revanche, pour les exploitants qui auront déjà leur ferme certifiée HVE au 1^er octobre 2022, leur label reste valide jusqu’au 31/12/24.

L’arrêté et le décret officiel devraient paraitre dans les semaines à venir.

Dans tous les cas, les discussions et négociations ne sont pas terminées sur ce label qui cristallise les tensions !