Aides FranceAgriMer

FranceAgriMer propose différentes aides financières pour optimiser la gestion des effluents agricoles d’une part ou pour faciliter l’achat d’agroéquipements pour les espèces riches en protéines végétales d’autre part.

OPTIMISATION DE LA GESTION DES EFFLUENTS AGRICOLES FranceAgriMer

FranceAgriMer propose un soutien financier visant à réduire les émissions d’ammoniac lors du stockage et de l’épandage des effluents liquides azotés. Les matériels suivants sont financés:

• Acquisition d’équipements améliorant l’étanchéité des ouvrages de stockage, permettant ainsi une réduction notable des émissions de NH₃et de N₂O, tout en évitant la dilution des effluents par les eaux de pluie.
• Acquisition de matériels d’épandage moins émissifs, tels que les rampes à injecteurs et les enfouisseurs, favorisant une réduction efficace des émissions d’azote tout en améliorant la fertilité des sols.

Le taux de l’aide est fixé à 40 % du coût HT des dépenses éligibles avec une dépense minimum de 10 000 € HT et maximum 150 000 € HT par demande.

Les taux de subvention peuvent être bonifiés et varient en fonction des critères d’éligibilité, notamment pour les jeunes agriculteurs, les coopératives, et les producteurs engagés dans des pratiques agricoles durables, etc.

 

La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte à compter du 10 juin 2024. Elle se clôturera à la consommation de l’enveloppe ou au plus tard le 31 décembre 2024.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé enannexe de la décision,
• Les statuts de la société demandeuse le cas échéant,
• Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, l’attestation MSA,
• Un document d’identité pour les demandeurs physiques,
• Pour les organisations de producteurs, la liste des adhérents de l’année en cours,
• Pour les membres d’une coopérative de type 1 ou 2 et pour les membres d’une organisation de producteurs (OP), une attestation de l’année en cours,
• Pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le fichier des associés coopérateurs.

La demande d’aide est déposée sur la téléprocédure accessible sous la rubrique “planification écologique”.

 

AGROÉQUIPEMENTS – ESPÈCES RICHES EN PROTÉINES VÉGÉTALES FranceAgriMer

FranceAgriMer propose un soutien financier visant à permettre l’accélération de la transition vers une agriculture française, plus performante, compétitive et souveraine, un dispositif d’aide à l’achat par les exploitations agricoles d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales est mis en place, en particulier s’agissant des légumineuses.

Montant de l’aide

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, les coopératives de type 1 et 2 et les OP reconnues, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000 € HT par demande.

Pour les demandeurs dont le siège est en métropole, le taux de l’aide est fixé 30 % du coût HT des investissements listés en annexe de la décision (ci-dessous).

Les taux de subvention peuvent être bonifiés et varient en fonction des critères d’éligibilité, notamment pour les jeunes agriculteurs, les coopératives, et les producteurs engagés dans des pratiques agricoles durables, etc.

La période de dépôt des demandes d’aide est ouverte du 04/07/202 au 31/12/2024.

Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :

• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé enannexe de la décision,
• Les statuts de la société demandeuse le cas échéant,
• Pour les jeunes agriculteurs et les nouveaux installés, l’attestation MSA,
• Un document d’identité pour les demandeurs physiques,
• Pour les organisations de producteurs, la liste des adhérents de l’année en cours,
• Pour les membres d’une coopérative de type 1 ou 2 et pour les membres d’une organisation de producteurs (OP), une attestation de l’année en cours,
• Pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le fichier des associés coopérateurs.

La téléprocédure de dépôt des demandes d’aide est accessible depuis le 4 juillet.

 

Pour tout renseignement et pour l’instruction de vos demandes d’aide, n’hésitez pas à contacter :

Hervé Dubois au 06 86 20 00 35 ou herve.dubois@seenorest.com

Doriane Marquet au 06 43 49 65 11 ou doriane.marquet@seenorest.com

Ludivine Merlo au 06 83 84 70 06 ou ludivine.merlo@seenorest.com

Gauthier Watel au 06 08 36 37 78 ou gauthier.watel@seenorest.com

Sur la zone Hauts de France

 

Arnaud Ast au 06 47 83 53 23 ou arnaud.ast@seenorest.com

Karine Pecl au 06 47 84 11 12 ou karine.pecl@seenorest.com

Sur la zone Lorraine